Accès à l'information

Accès à l'information

Loi sur l’accès à l’information

La Monnaie royale canadienne est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. Cette loi vise à donner aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toutes les personnes physiques ou morales qui sont présentes au Canada le droit d’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines exceptions précises et limitées (par le biais des demandes d’accès à l’information).

La Monnaie respecte les obligations qu’impose la Loi sur l’accès à l’information tout en tenant compte du besoin de protéger l’information commerciale de nature délicate pour demeurer concurrentielle et viable à long terme.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Monnaie royale canadienne est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle a pour objet de compléter la législation canadienne actuelle en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales ainsi qu’en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces renseignements.

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aussi aux personnes le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui relèvent des institutions fédérales (demandes d’accès à des renseignements personnels), et la possibilité de formuler une demande de correction de ces renseignements dans le cas où ils sont inexacts.

Comment soumettre une demande

Le Service de demande d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de soumettre une demande. Ce service permet aux particuliers de présenter une demande en ligne pour accéder à de l’information détenue par la Monnaie royale canadienne et d’autres institutions fédérales, et élimine le besoin d’imprimer, de numériser et d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Si vous n’arrivez pas à accéder au portail, veuillez utiliser le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels pour soumettre votre demande.

Lorsque vous présentez une demande par la poste, vous devez imprimer votre formulaire, le remplir et l’envoyer à la Monnaie royale canadienne à l’adresse suivante :

Coordonnateur, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G8

*Remarque : Chaque demande d’accès à l’information doit être accompagnée d’un montant de 5 $ pour couvrir les frais de demande, payable sous la forme d’un chèque ou d’un mandat poste à l’ordre de la Monnaie royale canadienne. Il n’y a aucuns frais pour les demandes d’accès à des renseignements personnels.

Pour présenter une demande de correction de vos renseignements personnels, veuillez utiliser le Formulaire de demande de correction de dossier.

Ce formulaire peut être envoyé à l'adresse suivante :

Coordonnateur, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G8

Pour poser une question ou déposer une plainte

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur le traitement de votre demande par la Monnaie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre coordonnateur, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels, en ligne ou par téléphone au 613-993-2711. 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue après avoir communiqué avec nous, vous pouvez :

  • communiquer avec le Commissariat à l’information du Canada (CIC) si votre plainte concerne une demande d’accès à l’information; pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte auprès du CIC, visitez sa page Plaintes. 
  • Communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) si votre plainte concerne une demande d’accès à des renseignements personnels ou un autre problème lié aux renseignements personnels; pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte auprès du CPVP, visitez sa page Plaintes.

Demandes d’accès à l’information complétées

L’une des pierres angulaires du programme de transparence du Canada est sa conformité soutenue avec la Loi sur l’accès à l’information, la promotion de celle-ci et les activités connexes. La Monnaie appuie les efforts du gouvernement du Canada en affichant des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sur le site d’accès à l’information du gouvernement ouvert. Ces sommaires sont publiés sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Vous pouvez les consulter dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois et demander directement sur le portail une copie des dossiers qui vous intéressent.

Rapports annuels : Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels des visiteurs de notre site. L’avis de confidentialité qui concerne notre site Web explique de quelle manière nous nous y prenons pour recueillir, utiliser, conserver, divulguer, éliminer et protéger les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web. 

En savoir plus

Info Source

Info Source est un outil de référence clé qui aide les membres du public dans l’exercice de leurs droits conférés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

En savoir plus