Frais de voyage et d'accueil
Divulgation proactive
Depuis le 1ᵉʳ avril 2017, les règles et principes régissant les dépenses de voyages et d’accueil à la Monnaie sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor, y compris à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.
Depuis le 1ᵉʳ juin 2019, les dépenses sont divulguées tous les mois, conformément au projet de loi C-58 et aux modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Avant la modification des lois, les dépenses étaient divulguées tous les trimestres. Veuillez prendre note que les renseignements qui seraient normalement retirés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.
Le site de divulgations proactives fournit des renseignements sur les frais de déplacement et d’accueil engagés à la Monnaie royale canadienne avant le 1ᵉʳ janvier 2025.
En date du 1ᵉʳ janvier 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, les frais de déplacement et d’accueil engagés par les dirigeants et les membres du Conseil d’administration de la Monnaie royale canadienne seront désormais publiés sur le portail du Gouvernement du Canada : Gouvernement ouvert : Divulgation proactive.