La Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») se réserve le droit de refuser ou de limiter les commandes et/ou les abonnements, et de changer ses prix et ses offres sans préavis. Les produits sont offerts selon leur disponibilité. Les produits ne sont pas montrés en taille réelle, sauf indication contraire. Les poids indiqués sont de valeur nominale, sauf indication contraire. La Monnaie met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des renseignements, images et prix qu’elle présente ou indique, mais elle n’offre aucune garantie à ce sujet et se réserve le droit d’apporter des corrections sans préavis.

La date d’expédition varie selon le nombre de commandes reçues, la disponibilité des produits et d’autres facteurs. Des frais d’expédition spéciaux peuvent s’appliquer aux séries de pièces. Des frais supplémentaires d’expédition et de manutention s’appliquent aux commandes de six rouleaux de pièces ou plus.

Les produits admissibles aux plans de paiement sont expressément indiqués comme tels sur leurs pages de produits respectives. Nous vous offrons la flexibilité et la commodité d’étaler vos paiements sur une période déterminée et de les rendre ainsi plus abordables et conformes à votre budget. Nous gardons votre produit pour vous de sorte que le stock ne soit pas épuisé avant que nous ayons reçu votre paiement final. Sans intérêt ni frais supplémentaires : vous payez le même prix que tout le monde, mais réparti sur plusieurs semaines ou mois. Il est entendu que les produits d’investissement, les produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux, et les produits de la Monnaie annoncés ou vendus avec un prix de détail suggéré supérieur à 500 000 $ CA avant toute taxe applicable, sont exclus des plans de paiement offerts par la Monnaie.

Le prix d’achat des pièces, que l’acheteur ait opté ou non pour un plan de paiement en plusieurs versements, devient exigible avant l’expédition. Les taxes applicables sont facturées avant l’expédition sauf si l’acheteur présente un certificat d’exemption de la taxe valide.

Les abonnements aux séries de pièces sont payables par carte de crédit seulement. Après l’achat de la première pièce, vous recevrez automatiquement les pièces suivantes de l’abonnement dans l’ordre indiqué en date de votre abonnement sur la page des produits. Toutefois, la Monnaie royale canadienne se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’ordre d’émission des pièces. Les pièces suivantes vous seront livrées à intervalles déterminés par la Monnaie royale canadienne; les dates ou les échéanciers de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent être modifiés en tout temps, et varier par exemple en fonction du moment où vous souscrivez l’abonnement. Vous pouvez en tout temps annuler l’abonnement en téléphonant à la Monnaie royale canadienne ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.

La taxe de vente harmonisée (TVH) ne s’applique pas aux pièces ayant cours légal d’une pureté minimale de 99,5 % pour l’or et le platine, et de 99,9 % pour l’argent.

Les acheteurs se trouvant aux États-Unis doivent fournir un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro IRS (Internal Revenue Service) pour toute commande d’une valeur égale ou supérieure à 2 500 $ CA.

La politique de retour et d’annulation de la Monnaie fait partie intégrale des présentes conditions et a force exécutoire. La Monnaie garantit la qualité supérieure et la perfection technique de ses produits. Si votre achat ne vous satisfait pas entièrement, il vous suffit de nous le retourner, dans son emballage d’origine, dans les 30 jours, sous réserve des exceptions indiquées ci-après. Nous nous ferons un plaisir de le remplacer (sous réserve de la disponibilité du produit) ou de vous rembourser intégralement. En cas de défectuosité, vous disposez d’un mois, à partir de la date d’achat, pour nous retourner le produit. Aucune annulation n’est acceptée après l’expédition du produit. Exceptions : Les produits désignés comme des produits d’investissement ou des produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux ou tout autre produit de la Monnaie annoncé ou vendu avec un prix de détail suggéré supérieur à 500 000 $ CA avant toute taxe applicable ne peuvent jamais être retournés ou échangés et ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison; leur vente est définitive. Exceptionnellement, en cas de dommages, de défectuosités ou d’erreur sur l’article acheté à l’aide de l’application mobile, sur le site Web (monnaie.ca) ou auprès du centre d’appels de la Monnaie, vous pouvez contacter le Centre au service du client de la Monnaie dans les 14 jours civils suivant l’expédition pour faire une demande d’échange contre un autre exemplaire du produit initialement acheté (sous réserve de la disponibilité du produit). La Monnaie traitera les demandes d’échange au cas par cas, à son entière discrétion. Une fois que la commande est passée, elle ne peut être annulée. Dans tous les cas, c’est l’acheteur qui assume le risque lié à l’acheminement des retours. Pour en savoir plus, lisez attentivement la politique de retour et d’annulation avant d’effectuer votre achat.

Les droits de douane et les taxes sont à la charge de l’acheteur; si les pièces sont retournées parce que l’acheteur ne s’en est pas acquitté, ce dernier devra payer les frais d’expédition du retour et assumer tous les risques de perte associés à ce retour.

L’acheteur reconnaît expressément qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les pièces en question, y compris sans s’y limiter les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle et commerciale, les droits sur la marque officielle ou les droits moraux sur l’image représentée sur lesdites pièces.