Programme sur les métaux éthiques

La Monnaie royale canadienne s’oppose à toute activité qui puisse porter atteinte ou contribuer à porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne, ou encore servir à financer de telles activités, ce qui englobe l’extraction et le commerce de minerais provenant de zones de conflit dans les secteurs de l’or et de l’argent.

Nous sommes déterminés à promouvoir des pratiques commerciales responsables, notamment en favorisant un approvisionnement éthique pour les métaux précieux que nous utilisons dans nos procédés et nos produits. Nous exigeons de nos clients et fournisseurs du domaine des métaux précieux qu’ils participent à notre Programme sur les métaux éthiques. Ce programme vise à respecter les exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) énoncées dans la partie « Supplément sur l’or » du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, celles de la London Bullion Market Association (LBMA) figurant dans les documents Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance [en anglais seulement], ainsi que les exigences de la Conflict-Free Sourcing Initiative [en anglais seulement], mise sur pied par l’Electronic Industry Citizenship Coalition [en anglais seulement] et la Global e-Sustainability Initiative (EICC GeSI) [en anglais seulement].

Notre Programme sur les métaux éthiques est conçu pour éloigner les risques cités à l’annexe II du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque [en anglais seulement].

Il est reconnu que ces risques ont des effets néfastes notables pouvant être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais à l’échelle mondiale, surtout dans les zones de conflit ou à haut risque. Il peut s’agir de risques de conflit, d’atteintes flagrantes aux droits de la personne, de blanchiment d’argent et de fraude liée aux minerais. Notre programme a aussi comme objectif d’obtenir des renseignements sur les risques émergents liés à l’environnement, à la société et à la gouvernance.

Nos Lignes directrices du Politique d’approvisionnement responsable (métaux précieux) se trouvent ci-dessous.

Risques cités à l’annexe II :

Atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais
Soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques
Forces de sécurité publiques ou privées
Corruption et fausses déclarations d’origine des minerais
Blanchiment d’argent
Paiement des taxes, droits et redevances dus aux gouvernements

Vous trouverez plus d’information sur les risques cités à l’annexe II ici [en anglais seulement], dans le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.

Le Programme sur les métaux éthiques de la Monnaie royale canadienne prévoit cinq (5) étapes pour déterminer et valider la chaîne de possession de tous les dépôts contenant de l’or ou de l’argent destinés à l’affinage :

Programme sur les métaux éthiques

Notre Programme sur les métaux éthiques, notre Programme de connaissance des clients et nos programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes sont conformes aux exigences énoncées dans les documents Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance [en anglais seulement] de la LBMA. De plus, nous avons mis en œuvre une structure de gestion interne selon laquelle nous appliquons l’exercice du devoir de diligence raisonnable à la chaîne d’approvisionnement. Cette structure permet la communication et l’application des exigences des programmes ainsi que la surveillance du programme de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement. Nous avons établi un registre de tous les fournisseurs et tenons à jour des dossiers comprenant des renseignements sur la chaîne d’approvisionnement de chacun des dépôts. Un programme de formation ciblé a été mis en place pour informer les employés de leurs obligations dans le cadre du Programme sur les métaux éthiques. Les responsables de notre affinerie ont communiqué les exigences du Programme sur les métaux éthiques à tous les fournisseurs, et ils collaborent avec eux pour faire en sorte que tous les matériaux reçus aux fins de traitement proviennent d’un approvisionnement responsable et non d’activités illégales d’exploitation minière effectuées dans des zones de conflit reconnues à l’échelle internationale.

Nous avons ciblé et évalué les risques associés à chacun de nos fournisseurs. Chacun d’eux doit se soumettre à notre processus de devoir de diligence (Programme de connaissance des clients) ainsi qu’à une évaluation des risques. L’évaluation des risques comprend des indicateurs de risques liés à la géographie, à la nature des activités, aux modes d’expédition, à la propriété, à la structure organisationnelle et à d’autres facteurs de risque que nous jugeons pertinents.

Le processus de devoir de diligence visant les fournisseurs inclut la collecte et la vérification de leurs renseignements financiers et opérationnels, y compris l’obtention de références commerciales. Nous nous assurons que ni le fournisseur ni les propriétaires bénéficiaires ne sont des personnes politiquement vulnérables ou des personnes qui figurent sur des listes de surveillance économique ou de surveillance du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.

Tous les arrivages de matériaux à traiter sont soumis à une inspection visant à confirmer qu’ils sont conformes au type de matériaux préalablement établi pour le fournisseur en question et que les quantités déposées sont habituelles pour ce client.

Nous avons mis sur pied une stratégie d’intervention visant à remédier aux risques relevés. Selon cette stratégie, nous devons a) accepter la candidature d’un nouveau fournisseur ou accepter de continuer à faire affaire avec un fournisseur existant, moyennant l’application de mesures d’atténuation des risques relevés ou b) mettre en attente ou rejeter la candidature d’un nouveau fournisseur, ou suspendre ou rompre notre relation d’affaires avec le fournisseur existant, si nous estimons qu’aucune mesure ne peut suffire à atténuer les risques relevés.

Chaque année, notre Programme sur les métaux éthiques fait l’objet d’une vérification par un cabinet de vérification agréé de la LBMA, conformément aux normes en matière de vérification énoncées dans les documents Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance de la LBMA. Vous pouvez consulter le rapport d’assurance raisonnable le plus récent ci-dessous.

Notre rapport d’assurance et nos Lignes directrices Politique d’approvisionnement responsable (métaux précieux) sont disponibles en ligne. Le rapport se trouve ci-dessous.

Dénonciation

Dans le cadre de notre engagement en matière d’approvisionnement éthique, nous avons établi un service de dénonciation qui vous permet de signaler tout acte répréhensible présumé de manière confidentielle et anonyme par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur.

Conclusion

Soucieux d’assumer nos responsabilités sociales, nous encourageons nos clients et nos fournisseurs du domaine de l’affinage des métaux précieux à collaborer à cet effort en s’assurant que leurs matériaux ne sont pas le produit d’activités d’exploitation minière illégales menées dans des régions touchées par des conflits reconnus sur le plan international.

Pour en savoir plus sur le Programme sur les métaux éthiques de la Monnaie royale canadienne

CONTACTEZ NOTRE ÉQUIPE

🗎 Politique d’approvisionnement responsable (métaux précieux) (671 KB)

🗎 Rapport de conformité 2023 (4.43 MB)

🗎 RCM FY2023 RGG certificate (127 KB)

🗎 RCM FY2023 RSG certificate (127 KB)

🗎 Une Monnaie à l'écoute (1.5 MB)